Calcul des frais de notaire : à quoi faire attention ?

Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? N’oubliez pas qu’une acquisition immobilière implique une série de frais, parmi lesquels, les fameux frais de notaire ! Payés par l’acheteur au moment de la signature de l’acte authentique, leur m...

Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? N’oubliez pas qu’une acquisition immobilière implique une série de frais, parmi lesquels, les fameux frais de notaire ! Payés par l’acheteur au moment de la signature de l’acte authentique, leur montant est proportionnel au prix du bien. Le calcul des frais de notaire inclut toutefois de nombreux éléments (fiscalité, débours…) qui dépassent la seule rémunération du professionnel pour sa mission. Comment calculer les frais de notaire de votre achat immobilier ? À qui sont-ils principalement destinés ? Existe-t-il un moyen de les réduire ? Je Rêve d’une Maison vous livre ses conseils.

Calcul de vos frais de notaire : comment s’y prendre ?

Pour une acquisition immobilière dans l’ancien, les frais de notaire s’élèvent en moyenne à 7,5% du prix d’achat du bien, à Paris comme en province.

Prenons un exemple : vous prévoyez d’acheter un appartement dans Paris au prix de 500.000€. Vos frais de notaire s’élèveront à 37.500€ (500.000 x (7,5 / 100) = 37.500).

👌🏻 Petit conseil de nos chasseurs immobiliers

Le temps où l’apport minimum demandé à un acquéreur se limitait au montant des frais de notaire semble révolu. Les conditions d’obtention de prêt immobilier se sont en effet durcies, notamment pour les primo-accédants. L’apport minimum demandé aujourd’hui se situe en moyenne autour de 10% du prix du bien.

Que prend en compte le calcul des frais de notaire ?

De nombreux acquéreurs pensent à tort que la majorité des frais de notaire revient à ce professionnel. Pourtant, ce dernier n’en touche qu’une toute petite partie.

Ses émoluments sont réglementés et établis en fonction d’un barème. comme le rappelle Pierre S., chasseur immobilier chez Je Rêve d’une Maison : “les honoraires du notaire s’élèvent à environ 1% du prix du bien. Cette somme est ensuite assujettie à la TVA”.

En appliquant ce taux sur le prix du logement à 500.000€ donné en exemple, le notaire ne touchera in fine que 5.000€ (500.000 x (1 / 100) = 5.000). Si un deuxième notaire intervient, les deux professionnels devront même se répartir cette somme : 60% pour celui qui rédige l’acte authentique et 40% pour son confrère.

Mais alors, à qui est réservée la majeure partie des frais de notaire ?

• 68% correspondent aux droits de mutation à titre onéreux et aux droits d’enregistrement reversés au Trésor Public pour le compte des Collectivités locales et de l’État ;
• 15% sont consacrés aux débours, ces frais avancés par le professionnel pour réaliser certaines opérations ou pour rémunérer différents intervenants chargés de fournir les documents nécessaires (frais de publication des ventes, expédition des actes, conservation des hypothèques, documents d’urbanisme et de cadastres, éventuels frais de déplacements…) ;

À cela s’ajoute également une contribution de sécurité immobilière (CSI) due à l’État et qui ne doit pas être confondue avec la taxe de publicité foncière. Elle représente 0,10% du prix du bien.

👌🏻 Petit conseil de nos chasseurs immobiliers

Les taxes exigées pour l’achat d’un bien immobilier en VEFA sont moins élevées que dans l’ancien. Les frais de notaire sont donc réduits pour un achat immobilier dans le neuf et varient entre 2 et 3% du prix du bien.

Pouvez-vous faire baisser vos frais de notaire ?

Quelques astuces vous permettent de diminuer le montant de votre achat immobilier qui sert de base au calcul des frais de notaire.

Déduisez la valeur des meubles du prix d’achat

Le calcul des frais de notaire se base uniquement sur la valeur immobilière d’un bien. Si vous achetez un logement partiellement meublé, vous pouvez toutefois faire apparaître dans l’acte de vente “la liste de tout ce qui est “hors les murs” et reste sur place, tel qu’un appareil électroménager, une cuisine équipée, un meuble de salle de bain avec une vasque....” indique Claire G., chasseuse immobilière chez Je Rêve d’une Maison.

La valeur mobilière de chacun de ces éléments sera estimée moyennant l’application d’une décote (ou coefficient d’obsolescence) pour tenir compte de l’usure du temps. Le total pourra ensuite être déduit du prix du bien immobilier. “Mais attention, dans la pratique, peu de notaires accepteront les listes dont la valeur totale dépassent 2% du prix du bien” complète-t-elle.

Pour reprendre l’exemple précédemment cité : si l’estimation de la valeur mobilière des biens demeurant dans l’appartement équivaut à 20.000€, les frais de notaire seront calculés sur la base de 480.000€ et non de 500.000€ (500.000 - 20.000). Vous paierez alors 36.000€ (480.000 x (7,5 / 100) = 36.000€), contre 37.500€ initialement prévus.

👌🏻 Petit conseil de nos chasseurs immobiliers

Les valeurs mobilières inscrites dans l’acte de vente sont uniquement déclaratives. Mais attention, l’administration fiscale peut procéder à un contrôle et vous demander les factures et autres justificatifs. Des pénalités peuvent alors vous être demandées en cas de redressement.

Privilégiez les frais d’agence à la charge de l’acquéreur

La plupart du temps, les frais d’agence sont inclus dans le prix d’achat d’un bien. Mais attention ! La base de calcul ne sera pas la même si ces frais sont à la charge de l’acquéreur ou du vendeur.

Deux cas de figure se présentent :

• si les frais d’agence sont à la charge du vendeur, ils sont déjà inclus dans le prix de vente affiché. Pour calculer les frais de notaire, il suffit donc de reprendre la formule exposée en début d’article (500.000 x (7,5 / 100) = 37.500€) ;
• si les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur, ils doivent être retirés du prix du bien. C’est ce nouveau montant qui servira de base au calcul des frais de notaire. Si les frais d’agence s’élèvent par exemple à 30.000€ pour votre bien à 500.000€, les frais de notaire seront calculés sur la base de 470.000€ (500.000 - 30.000). Le résultat sera donc plus avantageux, puisque vous économiserez 2.250€ (470.000 x (7,5 / 100) = 35.250€).

Je Rêve d’une Maison a noué des partenariats avec les meilleurs notaires, choisis pour la qualité de leur travail et leur réactivité. Ses chasseurs immobiliers vous conseillent et vous aident à comprendre comment sont calculés ces frais et sont en interaction constante avec le notaire entre l’acceptation de l’offre d’achat et la remise de clés. Ils seront également présents le jour de la signature de l’acte authentique.

❤️ Calcul des frais de notaire : 3 points à retenir

• Pour un achat dans l’ancien, les frais de notaire représentent en moyenne 7,5% du prix du bien et 2 à 3% dans l’immobilier neuf. Les taxes et droits de mutation représentent la majorité de ces frais ;
• Si vous souhaitez les réduire, vous pouvez déduire la valeur de certains meubles demeurant sur place (cuisine équipée, électroménager…) du montant du bien ou tenter de faire inscrire les frais d’agence à la charge de l’acquéreur dans l’acte de vente ;
• Je Rêve d’une Maison a développé des partenariats avec les meilleurs notaires et ses chasseurs immobiliers peuvent vous accompagner et vous conseiller pour toutes les démarches jusqu’à la signature de l’acte authentique.