Meubles meublants : tout savoir sur la liste mobilière

Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? Au fil de vos lectures sur le sujet, vous êtes peut-être tombé sur les termes énigmatiques de “meubles meublants” ou de liste mobilière. Ils ne renvoient pourtant à rien de très complexe et regrou...

Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? Au fil de vos lectures sur le sujet, vous êtes peut-être tombé sur les termes énigmatiques de “meubles meublants” ou de liste mobilière. Ils ne renvoient pourtant à rien de très complexe et regroupent simplement l’ensemble du mobilier qui restera dans le bien après l’achat. Procéder à  son inventaire et estimer sa valeur présente quelques avantages, notamment pour réduire vos frais de notaire. Quels meubles entrent dans cette catégorie ou en sont exclus ? Qui est chargé d’en dresser la liste ? Quel en est l’intérêt ? À quoi faut-il faire attention ? Réponses avec Je Rêve d’une Maison.

Définition de meubles meublants

Tels que définis dans l’Article 534 de la loi 1804-01-25 du Code civil, les meubles meublants regroupent les meubles destinés à l'usage et à l'ornement d’un appartement, tels qu’une tapisserie, un lit, une table, des chaises, un tableau, une pendule ou encore une statue. Ils feront l’objet d’un inventaire par le vendeur ou l’agent immobilier sous la forme d’une “liste mobilière”.

Quels meubles et objets regroupe cette appellation ?

Depuis la promulgation de la première loi sur les meubles meublants en 1804, la définition a été quelque peu étoffée et remise au goût du jour !

“Pour simplifier, il s’agit des meubles destinés à un usage domestique quotidien et que vous pouvez déplacer sans endommager le bien immobilier” résume Constance D., chasseuse immobilier chez Je Rêve d’une Maison.

Ceci comprend :

• les meubles à proprement parler : une chaise, une table, un fauteuil, un canapé, une lampe, un objet décoratif…
• l’électroménager : machine à laver, lave-vaisselle, réfrigérateur, four, micro-ondes, hotte de cuisine… ;
• les éléments démontables d’une cuisine : placards, meubles bas d’une cuisine équipée... ;
• les radiateurs électriques, climatiseurs, poêles ou cheminées s’ils sont simplement vissés au mur et au sol et que leur retrait ne risque pas d’endommager le mur  ;
• le mobilier de jardin.

Sont en revanche exclus de cette définition les biens dits “immeubles” qui ne peuvent être enlevés sans détériorer le bien immobilier, comme par exemple :  

• un miroir niché dans un mur ou une boiserie ;
• les sanitaires (toilettes, baignoire…) ;
• une cheminée ;

Pourquoi faire leur inventaire quand on est acheteur ?

Précisons-le d’emblée : établir cette liste mobilière n’est pas obligatoire et ne fera pas bouger d’une virgule le prix d’achat du bien.

Elle permet toutefois de réduire le montant de vos frais de notaire. Pour rappel, ces derniers représentent en moyenne 7,5% du prix du bien hors frais d’agence. Lister les meubles meublants et leur estimer leur montant permettra de diminuer la valeur du bien immobilier qui sert de base de calcul pour les frais de notaire.

Illustrons-le par un exemple : vous venez d’acheter un bien au prix de 420.000€, incluant des frais d’agence charge acquéreur de 20.000€ (pour rappel, ces derniers ne sont pas pris en compte dans le calcul des frais de notaire, contrairement aux frais d’agence charge vendeur).

• Sans liste mobilière, vos frais de notaire s’élèveront à environ 30.000€ (7,5% de 400.000€)
• Avec une liste mobilière dont le montant est estimé à 10.000€, vous paierez 29.250€ (7,5% de 390.000€), soit un gain de 750€.

L’intérêt financier d’établir une liste mobilière n’est donc pas négligeable, même s’il reste assez limité.

Autre avantage de cette démarche : “Lister les meubles meublants permet surtout de clarifier avec le vendeur ce qui restera dans le bien après l’achat et ainsi éviter tout éventuel litige” complète Constance D.

👌🏻 Petit conseil de nos chasseurs immobiliers

C’est à l’acquéreur qu’il revient de demander au vendeur ou à l’agent immobilier de procéder à un inventaire des meubles meublants. Ce dernier ne s’y opposera généralement pas, surtout si le bien est une résidence secondaire. En effet, le taux d’imposition sur la plus-value de cette dernière s’élève à 36,2%. Une liste mobilière de 10.000€ lui permet ainsi d’économiser plus de 3.600€, une somme non négligeable.

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Comment estimer la valeur des meubles meublants ?

Le listing et la valorisation des meubles meublants reviennent à l’agent immobilier ou au vendeur si le bien est vendu entre particuliers. Cette estimation interviendra quelques jours après la signature de l’offre d’achat ou au moment du démarrage de la rédaction du compromis de vente :

• un prix sera alors attribué à chaque meuble ;
• les meubles seront désignés et estimés article par article, les objets de même nature pouvant être évalués globalement.

Les meubles seront estimés à leur valeur vénale, autrement dit, leur prix de revente sur le marché d’occasion. “Un abattement pour vétusté sera appliqué sur leur prix d’achat déclaratif de chaque élément. Plus l’année d’achat est ancienne, plus la décote sera importante. Mais pas de panique, les agents immobiliers sont rodés à l’exercice et disposent de barèmes très précis” complète Constance D.

Sachez toutefois que l’estimation de la valeur de certains biens est très réglementée, tout appareil électroménager de plus de 5 ans ne pouvant par exemple pas être inclus dans une liste mobilière.

Enfin, une fois l’exercice terminé, la liste devra être intégrée au compromis de vente !

👌🏻 Petit conseil de nos chasseurs immobiliers

S’il peut être tentant en tant qu’acquéreur de gonfler un peu cette liste pour réduire au maximum vos frais de notaire, sachez que le montant d’une liste mobilière ne peut dépasser 5% du montant d’achat comme le veut la loi.

Meubles meublants : à quoi faut-il faire attention ?

Gare aux estimations trop élevées

Si l’estimation totale est trop importante (par exemple proche de la limite des 5% sur un prix d’achat important), l’administration fiscale peut être tentée de déclencher une enquête et de contraindre l’agent immobilier ou le vendeur (si la vente se fait entre particuliers) à un redressement en cas d’irrégularité constatée. À cette occasion, les factures d’achat peuvent être demandées. En tant qu’acquéreur, vous ne devriez cependant pas être inquiété.

Vérifiez que tous les éléments listés sont présents avant de signer l’acte authentique

Si vous vous rendez compte que certains des éléments listés ne sont plus présents dans le bien lors de la dernière visite précédant la signature de l’acte authentique, vous êtes en droit de demander :

• La restitution du bien concerné s’il figure dans la liste intégrée au compromis de vente ;
• Une diminution du prix d’achat équivalente à la valeur du bien manquant.

D’où l’intérêt de faire une dernière visite la veille ou quelques heures avant la signature de l’acte authentique pour vérifier que tout est bien présent !

❤️ Meubles meublants et liste immobilière : 3 points à retenir

• Le terme de meubles meublants regroupe les meubles destinés à l'usage domestique et à l'ornement d’un bien immobilier (tables, chaises, lit, mais aussi électroménager, éléments démontables d’une cuisine…) et qui peuvent être retirés sans endommager le mur ou le sol.
• Pour un acquéreur, établir la liste des meubles meublants et estimer leur valeur permet de la déduire du calcul des frais de notaire, mais aussi de clarifier avec le vendeur ce qui restera dans les murs. La liste et l’estimation seront ensuite intégrées au compromis de vente.
• Veillez à ne pas surévaluer le montant de vos meubles meublants au risque de déclencher un contrôle de l’administration fiscale chez l’agent immobilier. Autre conseil : effectuez une dernière visite du bien moins de 24h avant la signature de l’acte authentique afin de vous assurer que tous les éléments de la liste y sont bien présents.

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